Auto-entrepreneur : supprimer son adresse, stop au démarchage commercial

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Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous vous faites démarcher au téléphone ou par courrier et vous n’en pouvez plus ? Saviez-vous que n’importe qui pouvait trouver l’adresse déclarée de votre entreprise (souvent votre domicile) sur un moteur de recherche, sur des sites comme societe.com ?

En tant qu’auto-entrepreneur depuis plusieurs années, j’ai subi ces pratiques et je n’étais pas vraiment heureux que mon adresse personnelle soit aussi facilement accessible sur les moteurs de recherche. Et puis, j’ai découvert que la loi était de notre côté. Plus précisément, l’article A123-96 du code de commerce, dont le rôle est d’empêcher tout démarchage commercial ou utilisation de vos données pour les tiers non habilités.

Cerise sur le gâteau : pas besoin de contacter chaque tiers (se serait horrible) ! Il suffit de contacter l’INSEE, qui va mettre à jour la base pour votre entreprise.

Empêcher les tiers non habilités d’exploiter vos données

La démarche est la suivante : il faut envoyer un e-mail à [email protected] avec un document prouvant votre identité en pièce jointe. Voici un corps de texte possible :

Bonjour,

Je souhaite que mes informations ne soient utilisées que par les organismes habilités conformément à l’article A123-96 du code de commerce.

Mon auto entreprise est Alice Dupont, portant le SIREN 800 424 242.

Cordialement,

Il vous suffit d’attendre quelques jours que les différents tiers répercutent l’information dans leurs systèmes et vous serez de nouveau tranquille.

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