Hadopi : rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites

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Dans le dernier rapport de la comission Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta explique comment elle compte lutter contre le streaming illégal et les sites de téléchargement direct. Après l’échec du sanctionnement des utilisateurs prévu par les précédentes lois, ce rapport fait le point sur la situation actuelle du téléchargement illégal et prévoit de s’attaquer aux intermédiaires techniques plutôt qu’à l’utilisateur final.

Impliquer les intermédiaires techniques dans la lutte contre le téléchargement illégal

Citons le rapport, page 23 :

Les intermédiaires techniques jouent un rôle dans la diffusion de contenus illicites à
travers les mécanismes d’accès à Internet, de transmission de contenus et de
navigation sur Internet. Ces intermédiaires sont principalement les
fournisseurs d’accès à Internet (FAI), les hébergeurs techniques, les registraires de
noms de domaines, les moteurs de recherche et les éditeurs de logiciels de sécurité
ou susceptibles d’être utilisés par l’internaute pour accéder aux contenus.

Passons donc en revue les différents intermédiaires techniques que veut impliquer Hadopi dans la lutte contre le téléchargement illégal.

  • Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Hadopi indique que les FAIs sont capables de mettre en place divers types de blocages pour limiter l’accès au contenu jugé sensible ou non respectueux de la loi. Ces blocages peuvent être de plusieurs sortes : blocages par URL, par adresse IP ou par nom de domaine. La commission indique bien que n’importe quel blocage, quel qu’il soit, ne sera jamais totalement efficace et qu’il pourra toujours être contourné compte tenu des particularités de l’Internet. Toutefois, ces blocages ne sont pas écartés : leur mise en place pourrait “néanmoins contribuer à une réduction globale des violations du droit d’auteur en ligne”.
  • Les moteurs de recherche. Les moteurs de recherche permettent à l’internaute de trouver le contenu associé à leur recherche. Ainsi, ils sont à même de mener l’internaute vers un site proposant des contenus illicites. Cette recherche est parfois facilitée par les suggestions proposées par les moteurs de recherche qui orientent alors plus rapidement l’internaute vers une solution illégale (par exemple “Autocomplete” proposé par Google). La commission Hadopi préconise donc plusieurs solutions : un déférencement total des sites hébergeant des contenus illicites, une censure des suggestions automatiques sur certains termes ou noms de site ou bien une baisse du référencement de certains sites pour limiter le trafic vers ceux-ci.
  • Les hébergeurs techniques. Les hébergeurs techniques sont ceux qui mettent à disposition des infrastructures (par exemple des serveurs) pour héberger des sites web. Hadopi rappelle que lorsqu’un hébergeur reçoit une notification indiquant qu’un site utilisant son infrastructure héberge du contenu illicite, il n’a en principe pas la possibilité de retirer le seul contenu ayant été signalé. Le seul moyen de réponse qu’ait un hébergeur de contenu étant la coupure totale de l’accès au serveur, ce qui est manifestement disproportionné. La commission compte donc sur la seule pression que peut exercer un hébergeur sur son client pour retirer le contenu illicite mis en ligne.
  • Les registraires de noms de domaine. En faisant une demande à un registraire (une organisation gérant les noms de domaine), il est possible de rerouter des requêtes. Pour rappel, c’était cette technique qui avait été utilisée par le FBI pour rerouter les requêtes destinées à MegaUpload vers une page du FBI. Problème : les registres des noms de domaines sont propres à chaque pays et la France n’a donc autorité que sur les “.fr”. Pour complément, ce sont les États-Unis qui ont le contrôle du “.com” (top level domain le plus utilisé pour les actes illicites).
  • Logiciel ou navigateur. Hadopi envisage l’installation d’un plugin fonctionnant dans un navigateur ou encore un logiciel à télécharger pour pouvoir opérer un filtrage. Problème : qui serait assez fou pour télécharger un tel plugin ou logiciel ?
  • Les systèmes d’exploitation. Devant l’échec de la mesure précédente, Hadopi envisage d’intégrer des outils qui pourraient servir à du filtrage dans les systèmes d’exploitation. Avantages selon la commission : cette mesure affecterait énormément de monde et il y aurait peu d’acteurs à convaincre (quelques entreprises se partagent la grande majorité du marché). Problème de taille : il faut réussir à convaincre ces entreprises et respecter les réglementations étrangères. Sans mentionner qu’il sera toujours possible de trouver des systèmes d’exploitation libres de mouchards sur Internet pour celui qui le voudra.

Voilà les solutions techniques envisagées par la commission Hadopi pour lutter contre le streaming et le téléchargement direct illicites. Le rapport présente également des idées à appliquer au niveau des intermédiaires de paiement et des acteurs de la publicité, qui rémunèrent les sites hébergeant ou pointant vers du contenu illicite.

Je vous recommande la lecture de ce rapport (un petit peu long : 151 pages certes, mais seulement 46 pages de véritable rapport) qui est disponible à l’adresse : www.hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/Rapport_streaming_2013.pdf.

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