Le décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 instaure de nouvelles obligations pour les services numériques d’assistance aux déplacements, c’est-à-dire les calculateurs d’itinéraires comme Google Maps, Waze, Mappy, SNCF Connect, Transit etc.
Parmis ces nouvelles obligations, une mesure retient particulièrement mon attention.
Au plus tard le 1er décembre 2022, veiller à intégrer l’ensemble des données sur les services de transport réguliers, et à la demande, mises à disposition sur le point d’accès national
Au plus tard le 1er décembre 2023, veiller à intégrer l’ensemble des données sur les services de partage de véhicules, de cycles, de cyclomobiles légers, d’engins de déplacement personnels, ou sur les déplacements à pied
Art. D. 1115-19
Cette mesure entend favoriser l’intégration de données de transport en commun dans les calculateurs d’itinéraires. Je pense que vous avez constaté que votre application préférée avait connaissance des lignes de bus ou de métros lorsque vous vous déplacez dans Paris, c’est plus incertain dans d’autres métropoles ou villes moyennes.
Et pourtant, les collectivités réalisent de copieux efforts : elles réfléchissent aux solutions de mobilités à mettre en place, dessinent un réseau, instaurent des fréquences de passages, achètent du matériel, s’assurent que le personnel est recruté et formé etc. L’absence de production et de diffusion de données décrivant l’offre de transport ou son intégration nuit à la fréquentation du réseau.
Ainsi, il est habituel de constater qu’un réseau de transport en commun existe, que des véhicules circulent, mais qu’il soit difficile d’emprunter une telle solution de mobilité, tant l’information est pénible d’accès. On découvre son existence en se rendant à un arrêt de bus et en lisant une feuille imprimée derrière un plexiglas. Trop tard, vous avez déjà pris vos dispositions pour vous assurer de pouvoir vous déplacer.
Réutilisation obligatoire de données en open data
C’est dans ce genre de situations que cette mesure révèle son utilité : elle met en place une obligation de réutilisation de données publiées en open data. C’est quelque chose d’assez rare pour être remarqué. L’open data est souvent vu comme un moyen d’assurer une transparence démocratique (en particulier pour l’accès et la publication de documents administratifs) ou un engagement de l’administration de fournir des données de qualité, avec le service public de la donnée.
Ici, l’usage est novateur et s’apparente à une logique de régulation, visant à assurer une couverture territoriale optimale. Dès lors qu’une autorité organisatrice de la mobilité publie des données de transports sous licence ouverte d’une qualité suffisante et régulièrement mise à jour, les calculateurs d’itinéraires auront l’obligation d’intégrer ces données. On est loin des mécanismes habituels où les publications open data sont effectuées pour être en conformité, répondre à une demande ou par posture idéologique.
C’est un levier efficace pour faire connaître son réseau de transport. Si un plus grand nombre de réseaux de transports en commun sont intégrés dans des calculateurs d’itinéraires, on pourra plus facilement planifier des déplacements liant plusieurs modes de transport et empruntant différents réseaux. Fini la suggestion d’emprunter un train, d’arriver à une gare et ensuite de se débrouiller pour parcourir les 15km restants.
Une responsabilité partagée
Pour arriver à cette vision, l’implication de nombreux acteurs est nécessaire :
- Les autorités organisatrices de mobilité : doivent publier des données décrivant les offres de mobilité qu’elles ont mis en place sur leurs territoires. Ces données doivent être d’une qualité suffisante et mises à jour régulièrement. En échange de ce travail, le potentiel de réutilisation et d’impact est notable : leurs données seront intégrées et affichées aux utilisateurs qui cherchent à se déplacer sur leurs territoires.
- Le point d’accès national aux données de transport : doit informer les différents acteurs de ces changements réglementaires, aider l’écosystème à respecter ces obligations et mettre en place des mécanismes permettant d’évaluer que des données sont d’une qualité suffisante et mises à jour de manière pertinente (tel qu’indiqué dans l’arrêté accompagnant le décret).
- Les calculateurs d’itinéraires : doivent être en mesure d’intégrer plus de données qu’actuellement, pour des territoires moins peuplés et avec un niveau de qualité et de mise à jour hétérogènes.
Un beau défi à relever dans les mois à venir !