L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) est une autorité administrative indépendante chargée de réguler les communications électroniques et les postes en France. Depuis juillet 2018, les 4 opérateurs mobiles français sont tenus de publier sur leur site une liste d’antennes relais en maintenance (comprendre qui ne fonctionne pas actuellement).
Cette obligation de publication est introduite par autant de décisions qu’il y a d’opérateurs. Pour Free, c’est la décision 2018-0681 qui stipule la chose dans une section intitulée Obligation de transparence.
Le titulaire est tenu, au plus tard le 1er juillet 2018, de publier et de maintenir à jour sur son site Internet, dans un format électronique ouvert et aisément réutilisable, la liste des stations de base qui ne fournissent pas de service de radiotéléphonie mobile ou de service d’accès mobile à très haut débit pour cause de maintenance ou de panne.
Free Mobile publie cette information sur une page dédiée, permettant la recherche d’une éventuelle panne maintenance par code postal et par le biais d’un fichier CSV (un format ouvert et aisément réutilisable). Chez SFR, il y a une jolie page nommée arceptest.html. Bouygues a choisi de publier ces informations sur un sous-domaine antennesindisponibles (mais au format XLS). Orange publie pour sa part un fichier CSV.
Une solution originale de transparence et de régulation
J’ai plusieurs remarques concernant cette mesure de régulation de l’Arcep. Tout d’abord, je trouve très intéressant et je salue le fait que l’obligation réside dans la publication par l’opérateur lui-même plutôt que par la transmission de l’information au régulateur. Premièrement, on rend ainsi l’information disponible pour d’autres personnes et on responsabilise l’opérateur. Deuxièmement, on évite le cas où le régulateur est en possession de l’information mais ne la diffuse pas.
Des améliorations possibles
Je regrette que la formulation de l’obligation de publication soit trop floue. La formulation dans un format électronique ouvert et aisément réutilisable reprend une formulation classique de la Loi pour une République numérique. L’obligation ne stipule pas un modèle de données, ainsi les informations publiées et les noms de colonnes varient selon les opérateurs. Enfin, le point le plus embêtant est que l’obligation porte sur une publication des indisponibilités à l’instant T sur les antennes relais. Il aurait été intéressant d’avoir un historique pour effectuer des analyses sur la répétition de pannes sur des zones géographiques, des délais de réparation, des pannes à répétition etc. Un tel historique peut être construit, mais c’est à la charge de qui le désire. J’ai fait cet exercice pour Free Mobile en automatisant la récupération des fichiers CSV toutes les heures et je rends disponible les données récoltées.